Conditions Générales d'Utilisation — MEMOREVA

1. Objet du service

MEMOREVA est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de créer, personnaliser, partager et conserver des espaces hommage dédiés à des personnes décédées, afin de préserver leur histoire, leurs souvenirs et les témoignages de leurs proches.

La Plateforme fournit un outil technique. Elle ne garantit pas l'exactitude historique des informations publiées par les utilisateurs et n'est pas responsable du contenu créé par ceux-ci.

2. Définitions

• Plateforme : le service MEMOREVA.
• Créateur : personne qui ouvre un mémorial.
• Administrateur mémoire : personne autorisée à gérer l'espace (y compris via un lien de gestion partagée).
• Contributeur : personne ajoutant du contenu (témoignage, suggestion, média).
• Visiteur : personne consultant un mémorial.
• Contenu : textes, images, vidéos, documents, témoignages, commentaires et toute autre donnée publiée sur la Plateforme.
• Personne honorée : personne décédée faisant l'objet du mémorial.

3. Conditions d'accès

• L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur juridiction, ou à défaut 16 ans, sous réserve du consentement requis par la loi applicable.
• Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes et de bonne foi.
• Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour créer un mémorial fictif, usurper une identité, ou publier un contenu trompeur quant à l'existence ou l'identité de la Personne honorée.
• La Plateforme peut demander une vérification (pièce justificative, lien de parenté, preuve de décès) en cas de doute ou de signalement.

4. Création et responsabilité du mémorial

Le Créateur reconnaît être responsable de la création du mémorial et de tout contenu qu'il ajoute, importe, valide ou rend public. Il déclare disposer d'un lien légitime avec la Personne honorée ou d'un motif légitime justifiant la création du mémorial, et s'engage à respecter les proches, la dignité de la Personne honorée, et à agir sans intention malveillante.

5. Droits sur les contenus publiés

L'utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (photographies, textes, documents). Il accorde à MEMOREVA une autorisation mondiale, non exclusive, gratuite et limitée à la fourniture du service, permettant l'hébergement, la conservation technique et l'affichage des contenus publiés, ainsi que leur reproduction technique nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (sauvegardes, formats d'affichage, etc.).

6. Données personnelles et protection de la vie privée

Le traitement des données personnelles des Créateurs, Administrateurs, Contributeurs, Visiteurs et personnes citées dans les témoignages est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment le responsable du traitement, les finalités, les droits d'accès et de suppression, les mesures de sécurité, les sous-traitants techniques éventuels et les transferts internationaux de données.

7. Intelligence artificielle et assistant mémoire

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme ont pour seul objectif d'assister l'utilisateur dans la création et l'enrichissement du mémorial. Elles peuvent produire des suggestions inexactes ou incomplètes. Aucune information suggérée par ces outils n'est jamais ajoutée automatiquement au mémorial : les sources sont systématiquement affichées, et l'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la validation humaine de toute suggestion avant publication.

8. Sources publiques et informations externes

Les informations librement accessibles au public et présentées par la Plateforme à titre de suggestion ne bénéficient d'aucune garantie d'exactitude. Elles peuvent être retirées à tout moment, notamment sur signalement.

9. Contenus interdits

Sont interdits sur la Plateforme les contenus : illégaux ; diffamatoires ; incitant à la haine ou à la discrimination ; usurpant l'identité d'un tiers ; portant atteinte à la vie privée d'un tiers ; portant atteinte à la dignité de la Personne honorée ; ou à caractère commercial non autorisé.

10. Modération et retrait

MEMOREVA peut suspendre, masquer, retirer ou limiter l'accès à un mémorial ou à un contenu, notamment en cas de violation des présentes conditions, de plainte fondée, d'obligation légale, ou de risque identifié pour la Plateforme ou ses utilisateurs.

11. Contestation d'un mémorial

Toute personne peut demander la correction ou le retrait d'un contenu, ou l'accès administrateur à un mémorial la concernant ou concernant un proche. La Plateforme peut demander des justificatifs, une preuve d'identité ou tout élément démontrant un intérêt légitime avant de faire droit à une telle demande.

12. Disponibilité du service

MEMOREVA s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement permanent ou exempt d'erreurs, notamment en cas de panne, de maintenance ou d'évolution technique.

13. Conservation et suppression

Les mémoriaux sont conservés pour une durée indéterminée, sauf demande de suppression par un Administrateur mémoire ou obligation légale contraire. Le Créateur peut désigner un ou plusieurs administrateurs mémoire destinés à assurer la continuité de l'espace hommage, notamment via le lien de gestion partagée.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, MEMOREVA ne pourra être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des décisions prises sur la base d'informations fournies par les utilisateurs, ou des interactions entre utilisateurs. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation.

15. Indemnisation

L'utilisateur accepte de garantir MEMOREVA contre toute réclamation, action ou demande résultant d'un contenu qu'il a publié ou validé, ou d'une violation des présentes conditions.

16. Modification des CGU

MEMOREVA peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions n'excluent pas l'application des dispositions impératives du droit local de protection des consommateurs dont bénéficierait l'utilisateur. Pour tout autre point, le droit applicable est celui du lieu d'établissement de la société exploitant la Plateforme.

18. Contact et signalement

Toute plainte, demande liée aux données personnelles, demande de retrait de contenu, ou question juridique peut être adressée à contact@memoreva.com.