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Politique de confidentialité — MEMOREVA

Document de travail, non encore validé par un juriste. Disponible en français uniquement pour le moment.

1. Responsable du traitement

Les données sont traitées par l'exploitant de la Plateforme MEMOREVA. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@memoreva.com.

2. Personnes concernées

Cette politique concerne les Créateurs, Administrateurs mémoire, Contributeurs (auteurs de témoignages ou de suggestions), Visiteurs ayant fourni une adresse e-mail (abonnement à un mémorial), et les personnes citées nommément dans des témoignages ou contenus publiés par un tiers. Elle concerne également, dans la mesure où le droit applicable le prévoit, les données relatives aux personnes décédées faisant l'objet d'un mémorial.

3. Données collectées et finalités

  • Création et gestion d'un mémorial : informations sur la Personne honorée fournies par le Créateur (identité, dates, lieux, biographie, médias) — finalité : fourniture du service.
  • Témoignages et suggestions : nom déclaré et message d'un Contributeur — finalité : permettre la contribution au mémorial, sous modération du Créateur.
  • Abonnement (suivi d'un mémorial) : adresse e-mail d'un Visiteur — finalité : envoi de notifications relatives au mémorial (nouveau témoignage, anniversaire).
  • Cookies techniques : préférence de langue, jeton de gestion du mémorial — finalité : fonctionnement du service, pas de finalité publicitaire.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, sur le consentement (par exemple pour la recherche automatique de sources publiques, ou l'abonnement à un mémorial), et sur l'intérêt légitime de la Plateforme à assurer la sécurité et la modération du service.

5. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut exercer, dans les conditions prévues par la loi applicable (notamment le RGPD pour les résidents de l'Union européenne), un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, en s'adressant à contact@memoreva.com. Une personne citée dans un témoignage ou un contenu publié par un tiers peut demander le retrait de la mention la concernant.

6. Durée de conservation

Les données d'un mémorial sont conservées tant que celui-ci existe sur la Plateforme, conformément à la vocation de conservation durable du service. Les données d'un Contributeur ou Visiteur sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie (modération, notification), et supprimées sur demande dans les conditions légales applicables.

7. Sécurité

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment via des liens de gestion sécurisés et un accès restreint aux fonctions d'administration d'un mémorial.

8. Sous-traitants et hébergement

La Plateforme peut recourir à des prestataires techniques tiers pour l'hébergement, le stockage ou l'envoi de communications, dans le cadre strict de la fourniture du service. Ces prestataires n'utilisent les données à aucune autre fin.

9. Transferts internationaux

MEMOREVA ayant vocation à servir des utilisateurs dans le monde entier, des données peuvent être hébergées ou traitées dans un pays différent de celui de la personne concernée. Le cas échéant, ce transfert s'effectue dans les conditions prévues par le droit applicable en matière de protection des données.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (préférence de langue, session de gestion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé.

11. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de droits, ou signalement relatif aux données personnelles : contact@memoreva.com.

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